La mise en place d’une association type loi 1901 nécessite des étapes spécifiques, en particulier pour la rédaction des statuts. Effectivement, bien que les membres dirigeants d’une association peuvent rédiger librement le contenu de leurs statuts, certains éléments doivent tout de même, être obligatoirement mentionnés. Pour vous renseigner davantage sur ce sujet, voici quelques informations essentielles.
Que contiennent les statuts d’une association ?
Rédigés par au moins deux personnes, les statuts d’une association sont des contrats qui indiquent l’engagement réciproque de chaque membre de l’association tout en respectant le principe de liberté contractuelle. Par conséquent, les adhérents fondateurs de l’association sont libres de la rédaction des mentions des statuts.
L’ensemble des statuts d’une association doit contenir la réglementation qui régit le fonctionnement et les bases de l’association. Par conséquent, il est alors primordial de ne pas prendre leur rédaction à la légère. Certes, il est tout à fait possible de modifier les contenus des statuts, mais cette démarche engendre tout de même des étapes complexes.
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Afin de favoriser au mieux le bon fonctionnement et la réussite des activités d’une association, il est plus que nécessaire d’accorder les statuts aux buts et aux objectifs de l’association. Les statuts doivent alors contenir trois éléments obligatoires :
– la dénomination de l’association : le nom légal et officiel de l’association qui figure sur tous ses documents administratifs importants et sous lequel elle pratique ses activités.
– l’objet de l’association : les bases sur lesquelles reposent les activités de l’association, tout comme les objectifs qui communs de chaque membre de l’association. En d’autres termes, il s’agit des principales raisons qui ont réunies les adhérents.
– l’adresse du siège social de l’association : domicile juridique qui indique la nationalité de l’association.
Quelles sont les mentions facultatives ?
À l’inverse des trois éléments obligatoires cités ci-dessus, la mention des éléments suivants n’est pas obligatoire. Même si elle est recommandée pour avoir des statuts bien précis et bien définis.
– moyens financiers, nom du site internet, valeur des cotisations, et tout autre élément qui n’est pas fixe et qui peut vite varier au fil du temps.
– coordonnées des membres (numéro de téléphone, nom, adresse, profession, etc.)
– obligations et droits de tout adhérent non-dirigeant.
– durée de vie de l’association
Conseil : il n’est pas recommandé de se fier complètement aux exemples de statuts rédigés d’associations présentés sur le web. Effectivement, rédiger des statuts dépend fortement des projets, des activités et des objectifs propres à votre association. Pour une rédaction réussie, il est recommandé de faire appel à un expert pour vous guider.
Qu’en est-il de la mention du règlement intérieur ?
Les statuts d’une association n’exigent pas la mention obligatoire de son règlement intérieur, sauf pour quelques exceptions : les associations à titre sportif, par exemple, qui doivent endosser quelques responsabilités et qui sont soumises à certaines contraintes. Dans le cas des autres associations, l’indication du règlement intérieur n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit fortement conseillée. L’utilité du règlement intérieur est d’imposer la réglementation qui régit le fonctionnement et l’organisation de l’association.
En somme, le règlement intérieur est complémentaire aux statuts de l’association. C’est un document propre à l’association qui ne nécessite pas d’être dévoilé ou exposé aux autres, il doit juste être en accord avec les mentions indiquées dans les statuts.
